L’électricité constitue la source de toutes les possibilités dans le monde moderne. Elle éclaire nos vies et alimente le progrès. L’électricité est essentielle à pratiquement chaque aspect de notre univers toujours plus dynamique et interconnecté.
Cependant de par son caractère transformateur, les projets électriques ne sont exempts de risques. La loi de 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun en son article 86 reconnait la compétence de l’ARSEL dans le règlement des différends pouvant naître entre les parties opérant au sein du secteur de l’électricité. Cet article dispose : «l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité peut être saisie comme instance d’arbitrage par tout opérateur, aux fins de règlement des différends entre opérateurs. Les modalités de règlements des différends entre les opérateurs sont définies par l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage.»
Par ailleurs, la création de la Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL), la présence d’un opérateur historique (ENEO) et l’accès des tiers au réseau démontrent une certaine libéralisation du marché de l’électricité du Cameroun.
En outre, l’instauration de la concurrence à travers l’ouverture de certains segments plus précisément le segment de la production et dans une certaine mesure le segment de distribution. Il est question ici pour la SONATREL de transporter l’énergie produite par l’opérateur historique ENEO, les IPPs et les Grands Comptes pour le reverser ensuite à ENEO qui procède à la distribution et à la commercialisation et/ou vente de ladite énergie. Un tel fonctionnement ne saurait se faire sans la survenance des différends d’où la compétence reconnue par la loi à l’ARSEL afin d’y remédier.
Toutefois, il convient de préciser que les textes organiques et les contrats entre les parties intègrent dans leur rédaction les risques de conflit et les voies de résolution. De ce fait, le Centre d’Arbitrage vient mettre à jour les compétences de l’ARSEL dans la résolution des litiges, car nous partons de la conciliation pour une instance plus grande qui est l’arbitrage.