Dans le cadre de ses missions de régularisation de contrôle et de surveillance du secteur de l’Électricité (ARSEL) mène de nombreuses activités pour s’assurer de l’accomplissement de ses missions. Il s’agit entre autre de :
L’attribution des titres :Pout tout investissement dans le secteur de l’électricité, l’ARSEL a un rôle majeur à joue. L’ARSEL reçoit et instruit les dossiers de demande de concession ou de licence et les soumet au Ministre en charge de l’électricité avec avis conforme pour signature. Dans le cas des titres relevant des régimes d’autorisation, de déclaration ou de liberté, l’ARSEL reçoit, instruit et délivre lesdits titres pour permettre aux opérateurs d’exercer leurs activités dans le secteur de l’électricité. La liste des pièces à fournir pour toute demande de titre est fixée par voie règlementaire et des formulaires appropriés peuvent être délivrés par l’ARSEL au moment de la constitution du dossier de demande de titre. Les pièces fournies par les potentiels opérateurs à l’ARSEL pour l’attribution d’un titre doivent comprendre des éléments spécifiant les prix de vente à l’utilisateur final de l’énergie qu’ils comptent produire.
Le contrôle de la qualité d service :Pour s’assurer que les consommateurs reçoivent une énergie, électrique satisfaisante en qualité et en quantité, l’Agence effectue des études et surtout des contrôles sur la qualité de service rendu aux consommateurs. Cela permet de mieux apprécier la qualité de service reçu par ces derniers auprès de l’opérateur. En plus de cela, l’Agence encourage fortement l’installation et l’utilisation des compteurs intelligents au Cameroun pour mieux surveiller et gérer les consommations d’électricité.
le contrôle des tarifs :le contrôle des tarifs aux consommateurs par les opérateurs dans le secteur constitue l’une des activités majeures du régulateur. Les tarifs appliqués doivent tenir compte de l’environnement économique du pays, de la qualité du service fourni aussi bien que du pouvoir d’achat des consommateurs. Ces tarifs doivent aussi permettre à l’opérateur de tenir ses engagements contractuels et de se rémunérer à un taux d’intérêt raisonnable. Enfin, les tarifs sont calculés sur la base du coût de service.
La protection des droits des consommateurs :L’ARSEL a aussi pour mission de protéger les droits et intérêts des consommateurs relativement au prix à la fourniture et à la qualité de l’énergie électrique servie. Pour cette raison, l’ARSEL amis en place des outils pour remplir cette mission.
Il s’agit notamment :
Du call center ARSEL :Le call center recoit quotidiennement (24h/24) les appels des consommateurs rencontrant des problèmes dans le cadre du secteur de l’électricité. Avec l’aide des téléopérateurs expérimentés, les consommateurs reçoivent instantanément les solutions à leurs problèmes .pour des problèmes plus compliqués, l’attention de l’opérateur concerné est immédiatement attirée ou alors le problème est transmis à la plateforme de conciliation.
Conciliation de l’ARSEL :Il s’agit d’une plate forme mise en place par l’ARSEL pour résoudre à l’amiable les problèmes du secteur entre l’opérateur et les abonnés. Cette plateforme tient, pour le moment, ses séances de conciliation à Yaoundé et Douala, et compte étendre à toutes les régions du pays pour une meilleure couverture des plaintes des consommateurs.
En plus des outils suscités, l’ARSEL mène en permanence d’autres activités telles que :
La vulgarisation des textes de loi régissant le secteur ; La diffusion de programme radio et TV, les campagnes de sensibilisations ; Les audits techniques et des coûts ; Le contrôle en, l’analyse et l’approbation des plans d’affaires et des programmes d’investissement ; L’arbitrage des différends entre opérateurs ; La participation à des évènements majeurs à grande visibilité du secteur. La promotion de l’investissement dans le secteur :Le Cameroun étant doté d’un important potentiel pour la production se l’électricité, et conscient de la demande en électricité interne et externe grandissante, le Régulateur a entrepris les actions de promotion du secteur de ‘électricité à travers les évènements tels que :
FINELEC (Forum International de l’Électricité): il vise à créer une plateforme où les problèmes entravant le développement de secteur de l’électricité au Cameroun et en Afrique Centrale sont mis sur la table pour le moment. Le forum se tient tous les deux ans au Cameroun. Mais il est prévu au besoin, une rotation entre les pays de la sous région. Le salon Invest’Elec : il s’agit d’un forum institué sous l’assistance financière de l’Union Européenne pour servir de lieu de rencontre d’experts dans la promotion de l’électrification rurale avec les énergies renouvelables. La recherche de l’excellence :L’ARSEL est en quête permanente de l’excellence dans la régulation du secteur de l’électricité. C’est pour cette raison que le régulateur est membre de nombreuses associations de régulateurs d’électricité. Notamment African Forum for Utility Regulators (AFUR), Energy regulators Regional Association (ERRA). Club Electrification Rurale (Club ER), Fédération Internationale pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (FISUEL), etc. en plus, il existe un projet de création d’un centre de formation pour le renforcement des capacités des experts de la régulation en Afrique.
Contrôle de la concurrence Contrôle des coûts des investissements